Une nouvelle donne fiscale s'apprête à impacter directement le budget des entreprises : dès le 1er août 2025, la TVA applicable à la partie « abonnement » de vos contrats de gaz naturel et d'électricité passera de 5,5 % à 20 %.
Cette évolution concerne l'ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.
Résumé des Principaux Changements
Pourquoi cette Évolution Fiscale ?
Jusqu'à présent, la partie « abonnement » des contrats bénéficiait d'un taux réduit de TVA (5,5 %), aligné sur le principe des consommations dites « essentielles ». À compter du 1er août 2025, cette exception prend fin.
L'État harmonise le taux de TVA en appliquant désormais le taux standard de 20 % à l'ensemble du contrat, y compris l'abonnement.
Aucune démarche de votre part n'est requise : cette mesure est réglementaire et sera mise en œuvre automatiquement par l'ensemble des fournisseurs.
Tableau des impacts par type d'entreprise
Impacts Concrets pour les Entreprises et les Collectivités
Conseils de Premium Énergies : Agir Avant le 1er Août
Pour limiter l'impact de cette mesure, Premium Énergies vous recommande d'agir sans tarder :
Points Essentiels à Retenir
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